Le Coach Basket

Toujours autour de la coupe du monde, événement majeur qui rassemblent les peuples, Franck Lagarde fait le point sur le droit à l’information sportive.Â

Depuis la première retransmission télévisée de la finale de la Coupe du monde de football en 1938, les droits médiatiques de cet événement n’ont cessé de croître pour atteindre un montant jamais égalé : plus de 1,2 milliard d’euros sur la période 2003-2006. A cela, deux raisons principales : l’immense popularité de la compétition (30 milliards de téléspectateurs en audience cumulée pour l’édition 2002), qui permet aux diffuseurs de maximiser leurs recettes publicitaires, et la multiplication des opérateurs, avec notamment l’arrivée sur le marché des droits sportifs des « nouveaux médias » (Internet haut débit, téléphonie mobile 3G).
Ce marché lucratif, très largement régi par le principe de la liberté contractuelle, doit toutefois composer avec un environnement juridique contraignant et de plus en plus complexe, visant pour l’essentiel à préserver le droit du public à l’information.
Organisateur et diffuseurs doivent respecter un certain nombre de principes issus du droit communautaire et/ou des droits nationaux, comme le droit pour le public d’accéder, par une diffusion non cryptée, à la retransmission de certains événements sportifs jugés d’importance majeure. La plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, ont établi une liste de ces événements, parmi lesquels figurent les demi-finales et finale du Mondial, ainsi que les matches del’équipe nationale. Aucun risque, partant de là , de voir les Bleus en exclusivité sur Canal+. C’est également en vertu du droit à l’information que la loi française reconnaît depuis 2003 à toute radio le droit de diffuser gratuitement un commentaire d’un événement sportif quand bien même les droits audiovisuels de celui-ci ont été cédés à une chaîne de télévision.
C’est enfin au nom de cette même liberté d’informer que la Fédération internationale de football (FIFA) a dû assouplir les restrictions qu’elle entendait imposer aux agences de presse quant au nombre de photos de l’événement pouvant être diffusées sur Internet.

Chronique réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport de Limoges (cdes.fr)
Franck Lagarde
Article paru dans l’édition du 13.06.06