La crise économique a parfois bon dos. Alors que le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés venait en deuxième lecture au Sénat, la semaine dernière, Michel Mercier, président centriste du conseil général du Rhône a fait adopter un amendement faisant du futur grand stade de l’Olympique lyonnais un projet d’intérêt général. Une procédure exceptionnelle, semblable à celle qui avait été utilisée pour Disneyland. Elle permettrait l’expropriation de ceux qui renaclent à vendre leurs terres à l’OL, et le financement des dessertes de ce projet privé par les collectivités locales. L’amendement, soutenu par Gérard Collomb, président socialiste du Grand Lyon, a été adopté. Une commission mixte paritaire doit à présent réunir députés et sénateurs pour arbitrer entre les deux assemblées puisque le Sénat a modifié le texte. Mais hier, le groupe UMP de l’assemblée nationale a abordé la question. Et les oreilles des sénateurs Mercier et Collomb ont dû drôlement siffler. Un député du Rhône, Philippe Meunier serait en effet monté au créneau, pour dénoncer cette idée de déclarer d’intérêt public un projet aux intérêts très particuliers…
Le grand stade s’accompagnerait de structures de loisir et de commerce censées doper le modèle économique du futur OL Land. Mais quelques propriétaires s’accrochent à leurs terres pour faire monter les enchères. Et surtout, le projet de desserte, déjà compliqué sans métro, ne tient que si les collectivités investissent pour permettre dessertes automobiles des parkings et extension des lignes de tramway. Or en France, les collectivités n’ont pas le droit d’investir pour de seuls intérêts privés.
L’amendement déposé le 21 janvier par Michel Mercier, président du groupe Union centriste au Sénat, pourrait y remédier. Déclaré prioritaire, avec avis favorable de Patrick Devedjian, ministre de la relance économique, il disait au départ ceci : « Les stades et enceintes sportives réalisés par des sociétés à objet sportif (…) sont déclarés d’intérêt général ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces installations ; la déclaration d’intérêt général est limitée aux seuls stades et enceintes sportives accueillant des clubs évoluant en première division de leur discipline ». Le sénateur aurait pu réserver ce projet aux clubs septuples champion de France, mais ce n’était pas nécessaire : même si le nom de l’OL n’a jamais été cité, l’amendement était suffisamment fléché. Tellement même que le gouvernement a souhaité l’encadrer un peu, un sous-amendement enlèvant la référence aux clubs de première division.
Le texte bouscule toutes les règles d’urbanisme. Mais n’a pas fait broncher grand monde au Sénat. Seul un élu UMP a mollement protesté, parce que cet amendement passait avant l’un de ceux qu’il avait déposé, afin de soutenir le développement des grands ports maritimes. Gérard Collomb, qui d’ordinaire néglige plutôt le Sénat, a tenu cette fois à monter cette fois au créneau, pour soutenir l’amendement Mercier. « Comme nous le savons tous, Michel Mercier ne présente que des amendements d’intérêt général. Il ne s’agit jamais, pour lui, de promouvoir un quelconque intérêt particulier : je tenais à le souligner ce soir », a dit le président socialiste du Grand Lyon, qui n’était parait-il même pas ironique. Il a poursuivi en indiquant que cet amendement permettrait à la France décrocher l’Euro, tout en profitant au rugby et au basket. Et l’OL, seule entreprise à mener un projet concerné par cet amendement ? Son nom n’a même pas été mentionné.
Mercredi, le sujet a été évoqué en réunion de groupe des députés UMP, devant le Premier ministre. Et Philippe Meunier, député du Rhône, aurait attaqué au bulldozer l’amendement voté par ses sénateurs. Il aurait expliqué que ce vote n’était pas conforme à sa conception de la République, et dénoncé le fait que l’on délègue la force publique à des promoteurs de projets qui n’ont qu’un objectif selon lui, remplir la poche des actionnaires. Ses copains députés n’ont pas trop bronché.
Contacté par LibéLyon, l’auteur de l’amendement, Michel Mercier, n’a pas souhaité répondre hier. Ce n’est pas très fréquent chez lui, sauf quand les questions le gênent. Signe peut-être que l’intérêt public de l’amendement qu’il défendait est somme toute assez singulier.
Source Libe Lyon
Olivier BERTRAND
