Voici les grandes lignes de la réforme envisagée par Bernard Laporte
Quelques grands axes structureront la réforme. Chacun d’eux, vous allez le voir, a des effets d’entraînement sur les autres si bien qu’ils constituent un cercle vertueux de la compétitivité de nos clubs professionnels.
La performance économique, c’est la refonte de l’environnement juridique des sociétés sportives pour qu’enfin nos clubs professionnels deviennent de véritables entreprises du sport.
Première priorité, nous allons faire évoluer le statut des sociétés sportives vers un statut unique de société anonyme. Quelle est la situation aujourd’hui ? Nos clubs professionnels fonctionnent sous la contrainte de statuts qui ne semblent avoir été conçus que pour constituer autant de freins à leur développement. Les clubs aujourd’hui ne sont pas libres de déterminer aux mêmes le nombre de leurs fondateurs, ou encore de céder leurs actions… Ils n’ont pas toujours le droit de distribuer leurs bénéfices à leurs actionnaires. Comment voulez-vous inciter les investisseurs à s’engager dans ces conditions ? Nous allons faire évoluer ce système vers un régime de droit commun pour que les clubs professionnels soient enfin libres d’entreprendre comme n’importe quelle autre grande entreprise, y compris de faire le choix de la cotation en bourse.
Deuxième priorité, nous allons définir un régime assoupli de prêt aux clubs. Aujourd’hui, il n’est pas possible à un organisme bancaire déjà actionnaire ou sponsor d’un club d’effectuer un prêt à un autre club. Cela limite considérablement les possibilités offertes aux clubs d’accéder aux prêts bancaires, cela n’incite pas les banques à s’engager comme partenaire au sein des clubs. Nous mettrons fin à cette situation aberrante pour faciliter le financement des clubs.
Troisième priorité, nous allons redéfinir les liens entre associations amateurs et clubs professionnels en réformant le principe actuel de ce qu’on appelle le numéro d’affiliation. C’est un changement qui s’impose si l’on veut redonner de la sécurité juridique aux éventuels investisseurs. Que se passe-t-il aujourd’hui ? C’est l’association amateur qui confère au club professionnel l’usage du numéro d’affiliation qui seul lui permet de s’inscrire à ses compétitions. Cela signifie qu’à chaque fois que la convention entre association amateur et club professionnel est renégociée, le club prend le risque de ne pas pouvoir s’inscrire. On me dira : ça n’est jamais arrivé… Mais croyez-vous que cette insécurité juridique incite les investisseurs à prendre le risque de s’engager dans ces conditions ? Nous allons redonner de la sécurité à tous ceux qui veulent investir dans le Sport professionnel.
La performance économique, c’est aussi disposer d’enceintes sportives dignes de ce nom. Je veux créer les conditions de l’émergence de grandes enceintes sportives modernes dont notre pays et nos clubs manquent cruellement. Un stade moderne est l’outil économique premier des clubs professionnels qui peuvent en tirer jusqu’au tiers de leurs revenus. L’Allianz Arena a par exemple permis au Bayern Munich de parvenir à ce chiffre. Aucun club français ne peut prétendre s’en approcher aujourd’hui. La part du revenu des stades dans les budgets des clubs français aujourd’hui, c’est moins de 15% ; c’est plus de 25% en Espagne, plus de 35% en Angleterre.
Quatrième priorité, la reconnaissance du caractère d’intérêt général des grandes enceintes sportives, quel que soit leur mode de financement, privé, public ou mixte. On se trouve parfois confronté à des situations aberrantes : des investisseurs privés dépensent des centaines de millions d’euros pour un stade, et cet apport financier peut avoir un caractère bloquant pour les investissements nécessaire à la construction des routes qui permettront aux gens de s’y rendre pour voir un match ou un spectacle. C’est absurde ! Il nous faut dynamiser le financement privé des stades, et sécuriser les investissements des partenaires publics dans les dessertes et les infrastructures des grands stades.
Cela passe également, cinquième priorité, par l’autorisation des financements par les collectivités locales des stades à vocation professionnelle. Autre situation aberrante : dès lors qu’un stade professionnel voit son financement assuré par des investissements privés, il est interdit aux collectivités locales d’y investir à leur tour. Les collectivités locales auraient pourtant tout intérêt à s’impliquer dans ces projets, précisément pour inciter les investisseurs privés à s’engager. Parce qu’une enceinte sportive moderne, c’est une source de développement économique et sociale pour les territoires, un moteur de l’activité et de l’emploi. Nous allons changer ça.
Sixième priorité, nous allons travailler à la réforme de la taxe sur les spectacles. Actuellement cette taxe au profit des communes introduit une véritable distorsion de concurrence parce qu’elle n’a aujourd’hui rien à voir d’un club à un autre : ici tel club verse jusqu’à 1,8 millions d’euros chaque année, là tel autre club ne reverse quasiment rien. Nous allons travailler à rendre les choses plus équitables sur l’ensemble du territoire, voir au remplacement de cette taxe par une TVA à 5,5%.
Enfin, s’agissant de cette question des stades de demain, je voudrais vous indiquer que je travaille dès maintenant sur un certain nombre de dispositions dans le cadre du plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République Nicolas SARKOZY le 4 décembre dernier. Je travaille ainsi, avec le Premier ministre et les ministres concernés, à des mesures générales permettant de faciliter ou d’accélérer la réalisation de grandes enceintes sportives. Il s’agit de réformer le cadre juridique de certaines opérations (clarification du droit des baux emphytéotiques administratifs) ou d’encourager l’activité économique et commerciale liée aux stades (assouplissement du régime des contrats de concession). J’ai également proposé de faciliter le montage financier, et donc le démarrage rapide, des projets de grands stades donnant lieu à des partenariats publics privés, en leur permettant éventuellement d’accéder, comme d’autres types de grandes infrastructures, à une garantie de l’Etat ou à un financement de la Caisse des dépôts et consignations.
Voilà pour le volet de la performance économique. Mais être professionnel, c’est aussi répondre à des exigences et à des normes professionnelles. C’est le volet de la régulation et de la performance sportive. C’est déjà toute la logique de la proposition de loi sur les agents sportifs adoptée au Sénat le 4 juin dernier devrait être discutée à l’Assemblée nationale au cours du premier trimestre. Elle renforcera le régime des incompatibilités, autorisera la rémunération des agents par les clubs, renforcera les contrôles notamment financiers, protégera mieux les sportifs mineurs.
C’est dans cet esprit qu’il faut aller plus loin sur le plan de la régulation :
Septième priorité, la définition d’exigences en travaillant, avec les Ligues et les fédérations, à l’élaboration d’un système de licences incluant des normes sportives, immobilières et de gestion des clubs professionnels. Ici je serai très attentif, en concertation avec tous les acteurs, à ce que ce système reste suffisamment équilibré et ne remette pas en cause le caractère ouvert des compétitions. Il ne s’agit surtout pas d’aller vers un système de compétitions fermées. Mais c’est aussi la définition d’exigences de régulation :
Huitième priorité, renforcer les directions nationales de contrôle de gestion des clubs professionnels. On doit encore mieux garantir leur indépendance, et mieux associer le rôle de conseiller à celui de contrôleur. Je ferai préciser la composition, le rôle et le fonctionnement de ces directions. Déjà exemplaire en la matière, notre pays renforcera encore ses atouts en matière de transparence financière et de bonnes pratiques de gestion.
Après la performance économique et la régulation, le volet éthique, indispensable à cette réforme pour aller dans le sens de plus de professionnalisme. Parce qu’être professionnel aujourd’hui, ça n’est pas adopter la posture facile du laisser-faire ou de l’hypocrisie face aux phénomènes de violences et de racisme dans nos stades. Etre professionnel, c’est réaliser que ces phénomènes nuisent aussi considérablement à l’économie des clubs.
Neuvième priorité, permettre aux ligues professionnelles et aux clubs de disposer des fichiers d’interdits de stade. Cela permettra de responsabiliser l’ensemble des acteurs et de mieux s’assurer que les interdits de stades ne pourront pas contourner cette interdiction. Cette mesure complètera celles qui pourront s’inscrire dans la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) avec notamment l’allongement de la durée d’interdiction de stade à 6 mois au lieu de 3 mois, voir à 12 mois en cas de réitération dans les trois ans.
Dixième priorité, enfin, la création d’un agrément national pour les fédérations de supporters auxquelles les associations de supporters pourront s’affilier, à la condition d’un strict respect des règles de comportements dans une enceinte sportive. Je veux faire des supporters des interlocuteurs officiels à part entière des pouvoirs publics et des clubs. Ces actions viendront compléter celles en cours de travail interministériel et qui visent à renforcer le régime des interdictions administratives de stades et celui de la dissolution administrative des associations de supporters.
Pour terminer, je tenais enfin, à revenir sur la Présidence Française de l’Union Européenne. Il y a en effet des questions pour lesquelles le niveau européen est le niveau le plus pertinent. C’est pourquoi je m’étais également engagé à défendre la compétitivité de nos clubs au niveau européen. La France a notamment réussi à obtenir l’adhésion de tous les ministres européens des sports au double projet de formation scolaire et sportif et à une proportion minimum de joueurs sélectionnables dans les équipes de clubs. Nous avons également ouvert comme jamais auparavant la discussion autour du contrôle de gestion. La réunion informelle des ministres des sports de l’Union Européenne que j’ai présidée à Biarritz, a été à cet égard un succès considérable pour les priorités de la présidence française et, surtout, pour le Sport et pour l’Europe. Et je suis en mesure de vous dire que cela a permis d’intégrer la question si essentielle de la spécificité sportive aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles présidé par Nicolas SARKOZY le 12 décembre dernier. C’est une vraie fierté et un très grand pas pour le Sport en Europe.
Cela me renforce, enfin, dans ma volonté de réformer le Sport français. Avec, au fond, rien d’autre ici que les moyens d’une grande ambition : faire de la France l’une des toutes premières nations sportives au monde.
