Le projet adopté cette nuit par le Sénat diffère cependant de celui adopté par les députés. Une commission mixte paritaire devra en proposer une rédaction commune.
Ce texte prévoit également des mesures diverses, comme la création du chèque transport ou l’encadrement des stocks options.
Après les clubs anglais ou italiens, les clubs français vont désormais pouvoir être coté en bourse. Le Sénat a en effet donné son feu vert en adoptant dans la nuit de jeudi à vendredi l’article du projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié, dans lequel le gouvernement avait introduit au dernier moment cette disposition. Le vote de cet article est intervenu au terme d’un très long débat entre le ministre des Sports Jean-François Lamour et le sénateur communiste Guy Fischer, qui a pris la parole à trois reprise pour en réclamer la suppression.
Jean-François Lamour Lamour lui a répondu que la France se trouvait dans l’obligation de modifier sa législation nationale dans ce domaine à la suite d’un avis de la commission européenne en date du 13 décembre 2005. Dans cet avis, la commission enjoignait la France de « permettre aux clubs sportifs à faire appel public à l’épargne », comme c’est le cas dans les autres pays de l’Union européenne.
Création du chèque transport
Les sociétés anonymes à objet sportif (SAOS) pourront en conséquence émettre des actions au porteur et non plus uniquement nominatives (comme actuellement), conformément à la pratique la plus courante prévalant d’ores et déjà aujourd’hui, de façon générale, sur les marchés.
Ce texte prévoit également des mesures diverses, comme la création du chèque transport ou l’encadrement des stocks options. Examiné en urgence, ce texte ancré dans la tradition gaulliste, qui tend à étendre la participation aux entreprises de moins de 50 salariés, a recueilli les voix de l’UMP et de l’UDF. Le PS et le PCF ont voté contre.
Largement amendé par les sénateurs, qui y ont introduit des dispositions sur le régime d’indemnisation des prud’hommes et sur le temps de travail dans les transports routiers, le projet adopté par les députés le 11 octobre fera l’objet d’une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui en proposera une rédaction commune aux deux chambres.
DS
