Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Le but du Standard international pour l’AUT est de garantir l’harmonisation dans tous les sports et dans tous les pays des procédures suivies pour accorder une autorisation d’utilisation de substances à des fins thérapeutiques.
Qu’est-ce qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?
Les sportifs, comme tout le monde, peuvent tomber malades ou présenter des conditions qui exigent l’usage de certains médicaments. S’il se trouve qu’une substance à laquelle un sportif doit avoir recours pour traiter sa condition est inscrite sur la Liste des interdictions, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques peut lui permettre de prendre le médicament nécessaire.
Quels sont les critères pour obtenir une autorisation d’usage des fins thérapeutiques ?
Les critères sont les suivants :
¨ Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée,
¨ L’usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune amélioration significative de la performance,
¨ Il n’y a pas d’alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite.
Qui accorde les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ?
En vertu du Code mondial antidopage, l’AMA a publié un Standard international pour les AUT. Le Standard stipule quet laquelle les sportifs présentant un dossier médical peuvent faire une demande d’AUT et obtenir que leur demande soit examinée de façon appropriée par un panel des médecins indépendants nommé Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). C’est donc aux fédérations internationales et aux organisations nationales antidopage, par le biais de leur CAUT, que revient la responsabilité d’accorder ou de refuser ces autorisations.
Où dois-je soumettre ma demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ?
Si vous êtes un sportif de niveau international, ou si vous êtes inscrit à une manifestation internationale, vous devez soumettre votre demande à votre fédération internationale qui a la responsabilité d’accepter les demandes et d’accorder les AUT. Si vous êtes un sportif désigné comme faisant partie dans votre pays d’origine d’un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, vous devez soumettre votre demande à votre organisation nationale antidopage. Note: Les sportifs ne doivent pas déposer de demande d’AUT auprès de plus d’une organisation. Ils doivent adresser leur demande aux autorités correspondant à leur statut de sportif selon les critères mentionnés ci-dessus. Les sportifs ne doivent pas envoyer leur demande à l’AMA.
Que puis-je faire si un contrôle du dopage m’est notifié alors que je fais usage d’une substance interdite sous autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ?
En remplissant le formulaire de contrôle du dopage, assurez-vous que vous déclarez la substance ou le médicament utilisé et précisez bien qu’une AUT vous a été accordée. Si vous avez la copie du certificat d’approbation d’AUT, il est même préférable, mais pas obligatoire, de la présenter à l’agent de contrôle du dopage.
Qu’arrivera-t-il si la substance interdite est détectée au cours de l’analyse ?
Lorsque l’autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire, un examen initial a lieu pour vérifier que l’AUT soit toujours valable et que les résultats d’analyse correspondent à l’AUT accordée (nature de la substance, voie d’administration, posologie, période d’administration de la substance, etc.). Si l’examen s’avère satisfaisant, le résultat de votre contrôle sera enregistré comme négatif.
Que puis-je faire si ma demande d’AUT est refusée par mon organisation compétente ?
Si l’AUT est refusée par votre organisation compétente, vous pouvez demander à l’AMA de réviser cette décision, à vos frais, en fournissant toutes les informations transmises lors de la première soumission (dossier complet) ainsi que la décision de refus initiale (en utilisant le numéro de télécopie suivant : +1 514 904 4456). En procédant ainsi, il est possible que vous ayez à soumettre des informations médicales supplémentaires, sur demande du CAUT de l’AMA. La procédure de révision ne suspend pas la décision initiale. Vous n’êtes donc pas autorisé à faire usage de la substance tant que la décision de l’AMA ne vous est pas parvenue. Si l’AMA renverse la décision initiale prise par votre organisation compétente et vous accorde l’AUT, l’organisation compétente peut alors faire appel devant le Tribunal arbitral du sport, qui rendra une décision finale.
Source AMA
