Sport professionnel : compte-rendu intermédiaire des travaux du CNOSF
Au cours de l’été 2007, le CNOSF a initié une démarche novatrice, avec les fédérations sportives et leurs ligues professionnelles, en mettant en place un certain nombre de travaux concernant le sport professionnel avec les objectifs suivants :
Permettre la prise en compte des enjeux nationaux et européens du sport professionnel ;
Au titre de l’unité du mouvement sportif, fédérer les acteurs du sport professionnel (fédérations, ligues, unions de clubs, syndicats de joueurs et d’entraîneurs,…) autour du CNOSF ;
Créer une synergie entre les différentes disciplines professionnelles, en formulant des propositions communes et concrètes, et contribuer ainsi à l’évolution du sport professionnel, notamment en vue de la Présidence française de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008.
Pour mener à bien cette réflexion, six groupes de travail ont été créés sur les thèmes suivants :
Le livre blanc européen et la spécificité sportive, groupe animé par Frédéric Thiriez (Président de la Ligue de Football Professionnel ;
Les agents sportifs, groupe animé par Jean-Pierre Karaquillo (Conseiller du CNOSF sur le sport professionnel) ;
La solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, groupe animé par Alain Smadja (Président de la Ligue Nationale de Handball) ;
La mise à disposition des joueurs en équipe nationale, groupe animé par Serge Blanco (Président de la Ligue Nationale de Rugby) ;
Le contrat de travail unique/CDD d’usage, groupe animé par Bruno Marie-Rose (Vice-Président de la Ligue Nationale d’Athlétisme) ;
La formation, groupe animé par Yvan Mainini (Président de la Fédération Française de Basketball).
Le 19 décembre au CNOSF, les animateurs des différents groupes de travail sont venus présenter le résultat intermédiaire de leurs travaux. Ont participé à cette réunion des représentants des fédérations, des ligues professionnelles, des unions de clubs, des syndicats de joueurs et des syndicats d’entraîneurs, des ministères concernés, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des institutions européennes,…
Concernant la notion de spécificité sportive, dont il était fait état dans le Livre blanc européen publié en juillet 2007, il convient de noter que l’article 149 du Traité de Lisbonne en date du 13 décembre, intégré dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, reconnaît la spécificité du sport. Ce concept signifie que le sport, qui ne constitue pas une activité économique ordinaire, nécessite une forte régulation, au niveau national et au niveau européen, pour maintenir l’équilibre, l’équité, et donc l’intérêt, des compétitions. Pour « donner corps » à la notion de « spécificité sportive », le groupe de travail en charge de cette question souhaite formuler des propositions sur les thèmes suivants : la question des nationalités et de l’avenir de la formation française, la centralisation de la vente des droits et la solidarité du monde professionnel vers le monde amateur, le contrôle financier des clubs et l’harmonisation des conditions de concurrence, la gouvernance des organisations sportives professionnelles en Europe dans le contexte mondial, la mise à disposition des joueurs en équipe nationale, les agents et les transferts.
L’organisation du sport en France repose sur la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, notamment au plan financier, et au sein même du sport professionnel (via une gestion centralisée des droits par les ligues). Après avoir réaffirmé ce principe, le groupe a plus précisément travaillé sur la question des jeux et paris puisque le sport est aujourd’hui financé en partie par un prélèvement sur les jeux gérés par la Française des Jeux. Ainsi, dans l’hypothèse d’une ouverture du marché français des jeux et paris, le groupe de travail a rappelé la nécessité pour l’Etat d’encadrer son accès pour des raisons d’ordre public et pour garantir ainsi l’éthique et l’équité des compétitions (définition des types de jeux et paris autorisés, conditions d’entrée des opérateurs sur le marché). Il a également proposé que cette éventuelle ouverture permette de développer le financement du sport : reconnaissance des droits de propriété sur les compétitions et possibilité pour les titulaires de négocier financièrement auprès des opérateurs l’utilisation des différentes propriétés, prélèvement financier au profit du sport associatif sur les activités de jeux et paris s’appuyant sur les compétitions françaises, conclusion de contrats de partenariat par les clubs avec les opérateurs.
Au-delà de la solidarité financière, le groupe doit mener des réflexions supplémentaires concernant la solidarité institutionnelle entre les fédérations et les ligues professionnelles (comment optimiser leur organisation et leur fonctionnement et comment mieux articuler leurs missions), et concernant la solidarité au sein même du sport professionnel (mise en place d’une limitation de la masse salariale par exemple).
Les réflexions menées sur les agents sportifs visent à clarifier leur statut, ainsi que l’exercice et le contrôle de leur activité. Des propositions ont été formulées concernant la définition de l’activité d’agents sportifs, le statut des collaborateurs, la licence « personne morale », les prérogatives des commissions fédérales d’agents de sportifs, la procédure disciplinaire, le renouvellement de la licence, la rémunération des agents sportifs, l’organisation de l’examen et le champ des incompatibilités et des incapacités.
Des réflexions complémentaires doivent encore être menées concernant : l’activité de l’agent sportif en matière de transferts et de commercialisation de l’image des sportifs, la situation des agents communautaires et étrangers et le dispositif relatif aux mineurs.
Les équipes nationales représentent un enjeu majeur car elles participent à la représentation de la France sur la scène internationale. Il apparaît donc nécessaire de faciliter la mise à disposition des joueurs par les clubs au profit des sélections nationales, tout en préservant un équilibre entre les intérêts des paries concernées. Dans ce cadre, le groupe a plus précisément travaillé sur l’harmonisation et l’optimisation des garanties d’assurance souscrites par les fédérations pour le compte des joueurs sélectionnés et celles contractées par les clubs.
De plus, des réflexions approfondies seront menées sur les autres conditions de la mise à disposition, qu’elles soient sportives (exemple de l’articulation des calendriers, du temps de mise à disposition) ou financières (exemple de la question de l’indemnisation des clubs pour le temps passé par leurs salariés sous le maillot national).
Initialement, un groupe de travail devait réfléchir à l’articulation entre le projet de contrat unique, proposé par le gouvernement, et le CDD d’usage en vigueur dans le secteur professionnel. Le projet de contrat unique ne semblant plus être une priorité gouvernementale, le groupe a décidé de travailler plus spécifiquement sur le CDD d’usage dans le champ du sport professionnel, pour justifier son maintien, mais également pour formuler des propositions afin d’optimiser son utilisation dans le sport professionnel. Pour ce faire, une étude comparée sur les contrats de travail dans le sport professionnel en Europe sera réalisée. Enfin, une étude sera menée concernant l’impact du droit communautaire sur le droit des contrats des sportifs professionnels.
Concernant la formation, le groupe de travail mène une réflexion sur deux axes. Tout d’abord, il travaille sur des propositions concernant la reconnaissance d’un statut aux athlètes pendant leur carrière, et la préparation de leur reconversion par le biais de la formation et du double projet (projet professionnel et personnel). Ensuite, ce groupe s’attachera à formuler des propositions relatives au rôle joué par les fédérations et les clubs en matière de formation.
Les conclusions définitives de chaque groupe seront rendues en février-mars 2008 en vue de leur présentation aux instances dirigeantes du CNOSF pour validation à la fin du 1er trimestre de l’année 2008. Ces travaux seront ensuite présentés au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et aux autres ministères concernés en vue de la présidence française de l’Union européenne au 1er juillet 2008.
